L’accident de Buffalo montre comment une assurance au tiers peut laisser des conducteurs innocents exposés

Une voiture garée, un incident de police et aucun remboursement clair

Un accident à Buffalo, dans l’État de New York, est devenu un exemple frappant de la manière dont le risque lié aux transports peut retomber sur des personnes qui n’ont rien fait pour le créer. Selon le rapport source, le Chevy Impala de Katherine Scaglione a été déclaré épave après qu’un suspect fuyant un braquage armé aurait volé un véhicule puis percuté trois voitures stationnées et inoccupées. La voiture de Scaglione a subi le choc le plus violent.

L’incident initial a commencé dans un 7-Eleven de Prospect Avenue, où deux policiers de Buffalo seraient entrés dans un braquage armé en cours. La police a identifié le suspect comme Dejuan Williams. Le rapport indique que Williams a pris la fuite à pied, a volé un véhicule qui passait, s’est enfui au volant, puis a fini par percuter des voitures garées. Scaglione ne se trouvait pas dans son véhicule, et celui-ci n’était pas impliqué dans le crime précédent.

La partie la plus frustrante pour la propriétaire n’est pas seulement la perte de la voiture, mais aussi le vide d’assurance qui a suivi. Scaglione avait une assurance au tiers, et non une garantie tous risques ni collision. Comme l’assurance au tiers couvre les dommages que l’assuré cause à autrui, elle ne couvrait pas les dommages causés à sa propre voiture garée. L’accident n’était pas de son fait, mais cela n’a pas pour autant obligé son contrat à l’indemniser.

Le problème d’assurance

Cette affaire illustre une distinction facile à manquer jusqu’au moment où un sinistre survient. La couverture au tiers repose sur la responsabilité envers les autres. Si un conducteur provoque un accident, cette garantie peut prendre en charge les dommages causés au véhicule ou aux biens d’une autre personne, sous réserve des conditions et des plafonds du contrat. En règle générale, elle ne protège pas le véhicule de l’assuré lorsque la perte est causée par quelqu’un d’autre.

La situation de Scaglione était particulièrement difficile parce que, selon le rapport source, elle avait acheté l’Impala à un membre de sa famille et ne l’avait pas financée par un prêt. Comme aucun prêteur n’exigeait une couverture plus large, une assurance complète n’était pas obligatoire. Le rapport précise aussi qu’elle ne pouvait pas se permettre cette couverture plus étendue. Elle était donc assurée sur le plan juridique, mais exposée financièrement à une perte qu’elle n’avait pas causée.

En théorie, la personne à l’origine des dommages pourrait être poursuivie en indemnisation. En pratique, cette voie peut s’avérer difficile. Le suspect mentionné dans le rapport faisait déjà face à de lourdes accusations, notamment tentative de vol, tentative de meurtre liée au tir présumé sur un employé du magasin, tirs sur des policiers, tentatives d’agression et possession criminelle d’une arme. Même si une victime dispose d’un recours juridique, obtenir de l’argent d’un auteur présumé peut être incertain, voire irréaliste.

Les questions de poursuite policière sont plus complexes ici

Les poursuites policières soulèvent souvent des questions de sécurité publique, car les courses à grande vitesse peuvent mettre en danger les passants. Mais le rapport source établit une distinction dans cette affaire : Williams n’était pas poursuivi par la police au moment de l’accident. Les agents l’ont poursuivi à pied, mais il leur avait pris de l’avance, et d’autres policiers n’avaient pas encore pris le relais.

Cette distinction est importante pour l’attribution des responsabilités. Le rapport ne présente pas les faits comme une poursuite en voiture de police ayant directement poussé le suspect à l’accident. Au contraire, les dégâts ont suivi un vol de voiture présumé puis un accident après la fuite du suspect de la scène du premier braquage. Le rapport note aussi qu’une proposition d’interdiction de nombreuses poursuites policières dans l’État de New York prévoirait une exception lorsque la conduite du conducteur menace de causer des blessures corporelles graves et immédiates ou la mort à des passants, à des policiers ou au conducteur lui-même.

Cela ne rend pas l’issue plus facile pour la propriétaire du véhicule. Cela ne fait que réduire les voies probables de recours. La police n’a pas heurté la voiture. L’assurance au tiers de la propriétaire ne couvrait pas son propre véhicule. L’auteur présumé n’est peut-être pas une source de paiement réaliste. Le résultat est une perte de mobilité qui frappe une personne étrangère aux faits.

Une leçon plus large pour les propriétaires de véhicules

Cette affaire rappelle que ne pas être en tort n’est pas la même chose qu’être assuré contre une perte. Les conducteurs pensent souvent à la couverture en termes de conformité légale: ont-ils assez d’assurance pour immatriculer et conduire leur voiture? Mais une couverture qui satisfait les exigences légales peut ne pas protéger la valeur du véhicule lui-même.

Pour des véhicules plus anciens, les propriétaires décident souvent que la collision ou les garanties tous risques ne valent pas la prime. C’est parfois un choix rationnel, surtout lorsque le budget du foyer est serré. Mais cela signifie que le propriétaire s’auto-assure en pratique contre les dommages au véhicule, à moins qu’un autre assureur ou une partie légalement responsable ne paie. Si cette autre partie n’est pas assurée, inconnue, insolvable ou accusée d’un crime, la voie de recours peut être très étroite.

L’histoire de Scaglione montre aussi pourquoi les voitures garées ne sont pas sans risque. Le stationnement dans la rue peut exposer un véhicule aux accidents avec délit de fuite, aux dommages liés au vol, aux intempéries et à des incidents qui n’ont rien à voir avec la conduite du propriétaire. Éviter tous ces risques est souvent impossible, surtout dans des quartiers denses où le stationnement hors rue est limité.

Ce que l’incident révèle

• Un Chevy Impala garé appartenant à une femme de Buffalo a été déclaré épave après un braquage armé présumé, un vol de voiture et un accident.
• La propriétaire avait uniquement une assurance au tiers, qui ne couvrait pas les dommages à son propre véhicule.
• Selon le rapport source, le suspect fait face à plusieurs chefs d’accusation graves.
• Le rapport indique que la police ne poursuivait pas activement le véhicule au moment de l’accident.

Cette histoire n’est ni un lancement technologique ni une nouvelle politique de transport, mais elle constitue un sujet important sur les systèmes de mobilité: l’architecture financière qui entoure les déplacements quotidiens peut abandonner des personnes lésées sans qu’elles y soient pour quoi que ce soit. Un véhicule peut être une infrastructure essentielle pour un foyer, et lorsqu’il est détruit, la différence entre une assurance au tiers et une couverture plus large peut déterminer si le propriétaire dispose d’un chemin réaliste pour retrouver sa mobilité.

Cet article est basé sur le reportage de Jalopnik. Lire l’article original.