Les régulateurs cherchent à préserver l’ordre actuel du spectre

La Commission fédérale des communications des États-Unis a pris une décision d’ensemble visant à protéger les droits des opérateurs en place dans le spectre des services mobiles par satellite, fermant la porte à plusieurs demandes d’entreprises cherchant à accéder à des fréquences désormais considérées comme de plus en plus précieuses pour la connectivité direct-to-device.

L’ordonnance du 23 avril a rejeté les requêtes de SpaceX et d’autres acteurs qui demandaient une révision des cadres de partage existants dans des bandes utilisées pour connecter des appareils portables. En pratique, cette décision renforce la position des entreprises qui détiennent déjà ces droits, dont Globalstar, Iridium, EchoStar et d’autres opérant dans les bandes de services mobiles par satellite concernées.

La décision intervient à un moment où la connectivité direct-to-device, ou D2D, passe du concept au terrain de bataille commercial. L’idée est simple : permettre à des appareils grand public ordinaires de se connecter via satellite lorsque les réseaux terrestres ne sont pas disponibles. La politique du spectre derrière cette vision est bien plus complexe, car les mêmes fréquences sont déjà occupées par des opérateurs aux droits et modèles économiques bien établis.

SpaceX, AST SpaceMobile, Kepler et Sateliot reculent

Parmi les initiatives rejetées figurait une pétition de SpaceX visant à réviser le cadre de partage du spectre dit Big LEO, ce qui aurait créé une voie pour de nouveaux entrants tout en soutenant les propres ambitions D2D de SpaceX. Iridium, de son côté, cherchait une plus grande part du même spectre Big LEO. La société canadienne Kepler Communications cherchait également un accès au marché américain dans une partie de cette bande.

La FCC a rejeté ces demandes, invoquant le risque d’interférences préjudiciables pour les utilisateurs en place. Selon l’agence, la nature portable et omniprésente des dispositifs de service mobile par satellite, combinée à des antennes omnidirectionnelles, crée des défis d’interférence particulièrement sérieux. Elle a aussi soutenu que modifier le cadre existant menacerait la visibilité des investissements sur un marché déjà construit autour des titulaires de licences actuels.

L’ordonnance allait au-delà du Big LEO. La FCC a également rejeté une demande d’accès au marché américain de la start-up espagnole Sateliot dans une partie de la bande des 2 gigahertz. Elle a refusé une demande d’AST SpaceMobile visant à opérer dans certaines portions de ce spectre hors des États-Unis dans le cadre de ses activités internationales. En outre, le régulateur a indiqué qu’il n’examinerait pas de nouveaux systèmes commerciaux américains destinés à des opérations internationales dans la bande des 2 GHz, car cela pourrait nuire à la capacité d’EchoStar de concurrencer à l’échelle mondiale.

Pris ensemble, ces décisions signalent une préférence réglementaire pour préserver les structures de marché existantes plutôt que de rouvrir l’accès au spectre en plein cœur d’une course commerciale en évolution rapide.