Un bras de fer sur les brevets aux conséquences plus larges pour la fabrication solaire

Une décision américaine en matière de brevets a offert à Canadian Solar une victoire importante dans l’un des litiges de propriété intellectuelle les plus suivis du secteur solaire. Selon Canadian Solar, l’Office américain des brevets et des marques a rendu des décisions finales écrites invalidant l’ensemble des revendications de deux brevets de cellules solaires TOPCon que le concurrent Trina Solar avait auparavant invoqués contre des filiales de Canadian Solar.

La décision dépasse les deux entreprises concernées. La technologie TOPCon est devenue un élément majeur de la course mondiale à l’amélioration des performances des cellules solaires et à la compétitivité de la fabrication. À mesure que les fabricants cherchent à gagner en efficacité et en marge, les revendications de brevets autour de l’architecture des cellules et des méthodes de production sont devenues plus déterminantes. Une décision qui retire du jeu deux brevets invoqués n’est donc pas seulement une mise à jour juridique. C’est aussi un signal sur la manière dont l’avantage concurrentiel dans le solaire est défendu et contesté.

Ce que dit la décision

Le texte source indique que l’USPTO a invalidé toutes les revendications des deux brevets précédemment invoqués par Trina Solar. Canadian Solar a présenté ce résultat comme une confirmation de son approche de gestion des litiges internationaux et de protection de sa propre propriété intellectuelle. L’entreprise a également indiqué qu’elle privilégiait la recherche et développement interne et qu’elle avait mis en place un système pour gérer, commercialiser et défendre les droits de PI tout au long de la chaîne de valeur du secteur.

Trina Solar avait déposé une plainte pour contrefaçon de brevet devant la Cour de district des États-Unis pour le district du Delaware, faisant de ce litige bien plus qu’un désaccord privé sur la propriété de la technologie. Il s’est inscrit dans une tendance plus large où les fabricants solaires chinois et sino-canadiens testent de plus en plus leurs revendications dans de grandes juridictions internationales.

Pourquoi la technologie TOPCon est si contestée

TOPCon, abréviation de tunnel oxide passivated contact, s’est imposée comme l’une des technologies les plus importantes dans la fabrication courante de modules solaires. Les enjeux commerciaux sont élevés, car les entreprises qui parviennent à déployer à grande échelle les versions les plus efficaces de la technologie peuvent gagner en efficacité, en positionnement produit et en économie de fabrication. Cela explique pourquoi les revendications de brevets autour de TOPCon peuvent devenir centrales dans la concurrence plus large.

Lorsqu’un régulateur ou un office des brevets invalide des revendications de brevet dans un domaine technologique comme celui-ci, les effets peuvent dépasser un seul procès. Cela peut affaiblir la stratégie contentieuse d’une entreprise, renforcer la position de négociation d’un concurrent et influencer la manière dont les autres fabricants évaluent leur propre exposition. Cela peut aussi affecter la confiance des acheteurs, partenaires et investisseurs dans la solidité juridique d’une feuille de route technologique.

Malgré tout, une décision ne règle pas toutes les questions liées à la propriété intellectuelle dans le solaire. Les portefeuilles de brevets sont vastes, les litiges peuvent s’étendre à plusieurs juridictions, et les fabricants peuvent continuer à emprunter d’autres voies juridiques. Mais une décision qui invalide l’ensemble des revendications de deux brevets invoqués constitue un développement important.

Le contexte stratégique

La fabrication solaire est entrée dans une période où différenciation technique et positionnement juridique se recoupent de plus en plus. Les fabricants ne se concurrencent pas seulement sur le prix, la capacité et les performances des produits. Ils se concurrencent aussi sur la solidité et la défendabilité de leur PI. C’est particulièrement vrai dans les domaines où plusieurs entreprises commercialisent à grande échelle des architectures similaires.

La déclaration de Canadian Solar a présenté la décision comme une validation d’une stratégie de longue date centrée sur la recherche et développement et la gestion mondiale de la PI. Ce langage est important, car il montre que les fabricants parlent désormais des brevets comme d’un élément de la stratégie industrielle, et pas seulement de la défense en contentieux. Dans un secteur souvent défini par l’échelle et la compression des coûts, la solidité juridique devient un autre atout concurrentiel.

Pour Trina Solar, ce revers souligne le risque d’utiliser des brevets contestés comme outils offensifs dans un domaine technique qui évolue rapidement. Une entreprise peut encore disposer d’un vaste portefeuille solide tout en perdant sur des revendications précises. Mais si des brevets invoqués sont invalidés, l’effet de levier immédiat qu’ils procuraient diminue.

Et maintenant

La plainte du Delaware et toute procédure liée resteront sans doute importantes à suivre, mais le message immédiat est clair : deux revendications de brevets TOPCon suffisamment centrales pour être invoquées devant le tribunal ont désormais été entièrement invalidées par l’USPTO. Ce n’est pas un simple bruit de fond. C’est un changement substantiel dans la posture du litige.

L’ensemble du secteur solaire y prêtera aussi attention. Les concurrents qui développent des produits TOPCon, les fournisseurs liés à ces gammes de produits et les clients qui évaluent des relations d’approvisionnement à long terme ont tous des raisons de surveiller l’évolution des contestations de brevets. L’incertitude juridique peut façonner les décisions d’investissement presque autant que les performances de fabrication.

À un niveau plus large, cet épisode montre que la concurrence dans les énergies propres gagne en maturité. Les leaders mondiaux du solaire ne se battent plus seulement pour des parts de marché dans les déploiements. Ils se battent aussi pour la propriété des idées, des méthodes et des voies techniques qui sous-tendent ces déploiements. À mesure que le secteur grandit, les offices des brevets et les tribunaux influenceront de plus en plus qui peut revendiquer un avantage, et à quelles conditions.

Pour l’instant, Canadian Solar a remporté un round important. Les décisions finales écrites de l’USPTO retirent les deux brevets invoqués de l’affaire Trina Solar, selon le texte source, et ce résultat sera probablement lu dans tout le secteur comme un rappel que les revendications juridiques dans les marchés technologiques en évolution rapide doivent survivre à un examen rigoureux, et pas seulement à une assertion agressive.

Cet article s’appuie sur un reportage de PV Magazine. Lire l’article original.