Les débuts boursiers de SpaceX pourraient s’accompagner de règles exceptionnellement strictes

L’introduction en bourse tant attendue de SpaceX prend forme comme bien plus qu’une simple étape financière. Selon un article cité par Ars Technica, les documents d’enregistrement de l’IPO de l’entreprise donneraient à Elon Musk un contrôle considérable sur la société après sa cotation, tout en limitant fortement la capacité des investisseurs à contester la direction.

La structure rapportée combine plusieurs outils de gouvernance déjà connus dans certaines parties du monde des entreprises américaines, mais, dans ce cas, ils sont décrits comme agissant ensemble de manière particulièrement puissante. Reuters, dont Ars a résumé le travail, a indiqué que le dossier utilise des actions à droit de vote multiple, l’arbitrage obligatoire, des limites plus strictes aux propositions d’actionnaires et le droit des sociétés du Texas pour préserver le contrôle des initiés et réduire les protections habituelles des actionnaires.

Le résultat, s’il était mis en œuvre comme décrit, serait une société cotée dans laquelle les investisseurs ordinaires profiteraient de la croissance de SpaceX tout en acceptant des possibilités exceptionnellement limitées de contester les décisions de l’entreprise.

Comment le contrôle serait maintenu

Le mécanisme central est le pouvoir de vote. Ars Technica a rapporté que Musk détient actuellement 42,5 % du capital de SpaceX et 83,8 % du contrôle des votes, et qu’il conserverait plus de 50 % du pouvoir de vote après l’entrée en bourse de l’entreprise. Cela maintiendrait SpaceX dans la catégorie des sociétés contrôlées au sens des règles boursières.

Le statut de société contrôlée compte, car il peut réduire l’obligation de respecter certaines normes de gouvernance attendues ailleurs sur les marchés publics. Reuters a rapporté que SpaceX n’aurait pas à satisfaire l’exigence habituelle selon laquelle les administrateurs indépendants doivent constituer la majorité des comités de nomination et de rémunération. Musk devrait également occuper à la fois les fonctions de directeur général et de président du conseil, concentrant ainsi l’autorité exécutive et celle du conseil entre les mêmes mains.

Les extraits du dossier décrits par Reuters vont encore plus loin. Musk aurait, selon le rapport, le pouvoir d’élire, de révoquer ou de pourvoir les vacances au conseil, ainsi que de contrôler d’autres questions nécessitant l’approbation des actionnaires, y compris les opérations de fusion et d’acquisition. Un tel niveau d’autorité rendrait la gouvernance de l’entreprise extrêmement centralisée, même selon les standards des sociétés cotées dirigées par leurs fondateurs.