La Californie renforce la couche de gouvernance autour des véhicules autonomes

Le Department of Motor Vehicles de Californie a publié deux nouveaux ensembles de règles de test et de déploiement des véhicules autonomes, représentant au total environ 100 pages, selon un résumé de TechCrunch Mobility. Les réglementations couvrent les tests et le déploiement commercial, et semblent conçues pour pousser le secteur vers une responsabilité plus formelle en matière de données, d’exploitation, de formation et de reporting réglementaire.

Cela fait de ce sujet bien plus qu’un simple exercice administratif au niveau de l’État. La Californie reste l’une des juridictions les plus influentes pour le développement des véhicules autonomes aux États-Unis, en particulier pour les opérateurs de robotaxis. Les règles adoptées là-bas peuvent façonner la conception des produits, la structure des équipes de conformité et les pratiques de signalement des incidents bien au-delà de l’État lui-même. Lorsque les entreprises qui construisent des systèmes de conduite autonome se préparent pour la Californie, elles se préparent souvent aussi au standard que d’autres régulateurs et partenaires étudieront ensuite.

Un nouveau mécanisme pour les infractions routières commises par des véhicules sans conducteur

La disposition la plus remarquée dans le matériau source fourni est une nouvelle règle appelée “Notice of Autonomous Vehicle Noncompliance”. Dans ce cadre, les forces de l’ordre peuvent verbaliser les entreprises de véhicules autonomes pour les infractions routières commises par leurs véhicules. Le constructeur, ce qui signifie en pratique l’entreprise d’AV derrière le système, doit signaler l’infraction au DMV dans les 72 heures suivant sa réception des forces de l’ordre.

Cette règle répond à un problème pratique qui plane sur la réglementation des robotaxis depuis des années: comment une interception ou une contravention doit fonctionner lorsqu’il n’y a pas de conducteur humain à qui remettre le ticket. La réponse vers laquelle la Californie semble s’orienter est une responsabilité au niveau de l’entreprise plutôt qu’une responsabilité du conducteur au bord de la route.

Le texte source indique qu’il ne semble pas y avoir d’amende financière associée à ces infractions. Au lieu de cela, les signalements deviennent un autre flux de données que le DMV peut utiliser pour repérer des tendances, identifier les opérateurs problématiques et décider si d’autres mesures sont nécessaires. Même sans pénalité financière automatique, cela peut compter. Un registre croissant d’infractions ou de préoccupations opérationnelles peut devenir un dossier réglementaire, et les autorités peuvent utiliser ce pouvoir de constitution de dossiers pour orienter le comportement des opérateurs.