L’Australie redéfinit son approche des paiements des plateformes pour l’information
L’Australie a publié un projet de loi qui obligerait les grandes plateformes technologiques à payer le journalisme par le biais d’accords commerciaux ou, à défaut, à s’acquitter d’une taxe sur leurs revenus locaux. La proposition, appelée News Bargaining Incentive, vise Meta, Google et TikTok et a été conçue pour combler une faille qui avait affaibli l’effort précédent du pays visant à faire en sorte que les plateformes rémunèrent les éditeurs de presse.
Selon l’ébauche du texte, les trois plateformes seraient soumises à une taxe de 2,25% sur les revenus générés en Australie, à moins de conclure des accords conformes avec des entreprises de médias locales. Le taux effectif pourrait descendre à 1,5% si suffisamment d’accords sont trouvés, le gouvernement estimant qu’une telle structure pourrait reverser entre 200 et 250 millions de dollars australiens au journalisme australien. L’idée de base est de faire du financement de l’information l’option la moins coûteuse, plutôt que de laisser les plateformes éviter tout paiement en supprimant purement et simplement les contenus d’actualité.
La mesure est importante car elle marque une tentative de deuxième génération dans l’une des politiques de médias numériques les plus scrutées au monde. L’Australie avait été précurseur avec le News Media Bargaining Code, entré en vigueur en 2021. Ce cadre cherchait à obliger les plateformes à négocier avec les éditeurs, mais il laissait encore aux entreprises une marge pour contourner le dispositif. Meta a fini par retirer l’actualité de ses plateformes en Australie en 2024, un choix qui, selon le rapport, a contribué à des suppressions de postes dans les rédactions locales.
Pourquoi le nouveau projet de loi est différent
La nouvelle approche du gouvernement modifie la structure des incitations. Au lieu de lier l’obligation uniquement à la diffusion de liens ou d’extraits d’articles, la taxe s’appliquerait que la plateforme continue ou non à distribuer de l’actualité. C’est le changement de cap central. En pratique, une entreprise ne pourrait plus échapper à la pression financière simplement en supprimant les contenus d’information de son service en Australie.
La ministre des Communications, Anika Wells, a formulé la question autour de la manière dont le public accède désormais à l’information. Elle a indiqué que les gens obtiennent de plus en plus leurs nouvelles directement via Facebook, TikTok et Google. Cet argument soutient la position du gouvernement selon laquelle les plateformes bénéficient de la circulation et de la découverte du journalisme, même si l’économie de la production d’information continue de se détériorer.
La déclaration du Premier ministre Anthony Albanese, telle que décrite dans le texte source, place les journalistes au centre de la proposition, en affirmant qu’ils jouent un rôle vital pour tenir les communautés informées. La taxe remplit donc deux fonctions à la fois : c’est un instrument économique et un outil de politique des médias destiné à soutenir le journalisme d’intérêt public.
