Un long conflit sur le transport se concentre désormais sur la date à laquelle les clients seront remboursés
Les gouverneurs et les régulateurs des services publics de Nouvelle-Angleterre font الضغط sur la Commission fédérale de régulation de l’énergie afin de maintenir en bonne voie une importante ordonnance de remboursement, estimant que les consommateurs ne devraient pas attendre davantage un soulagement après des années à payer des rendements de transport que la FERC a ensuite jugés trop élevés. Le litige porte désormais sur environ 1,5 milliard de dollars de remboursements liés au rendement des capitaux propres des propriétaires de réseau dans la région.
Dans un dépôt décrit par Utility Dive, la Conférence des commissaires aux services publics de la Nouvelle-Angleterre a demandé à la FERC de rejeter une requête d’Eversource et d’Avangrid visant à suspendre l’ordonnance de remboursement pendant que le contentieux se poursuit. La position des régulateurs est sans détour : retarder le remboursement prolongerait le préjudice subi par des ménages qui ont déjà absorbé des coûts excessifs depuis plus d’une décennie.
L’affaire remonte à 2011
Ce conflit a une longévité inhabituelle. Selon le texte source, la première plainte concernant le rendement des capitaux propres des services publics dans le transport en Nouvelle-Angleterre a été déposée en 2011. Depuis, la question est restée en contentieux pendant environ 15 ans, aboutissant à une décision de la FERC le 19 mars qui a réduit rétroactivement le rendement de base des capitaux propres des propriétaires de transport dans la région à 9,57 % contre 10,57 %.
Ce changement d’un point de pourcentage peut sembler limité, mais sur une longue période et sur de vastes bases d’actifs de transport, il se traduit par des sommes importantes. Les régulateurs de la Nouvelle-Angleterre ont indiqué que les services publics avaient facturé aux usagers plus de 1 milliard de dollars de trop depuis le dépôt de la première plainte. Le dossier a également lié la question à la pression actuelle sur le coût de la vie pour les ménages.
Il est important de noter qu’aucune faute n’est reprochée aux services publics. Utility Dive précise que la FERC n’a constaté aucun manquement. La commission a plutôt conclu que le rendement précédemment autorisé était devenu trop élevé. Cette distinction compte, car le litige porte fondamentalement sur un réglage réglementaire, et non sur une fraude ou un abus.
Les entreprises disent avoir besoin de plus de temps
Eversource et Avangrid ont soutenu que le processus de remboursement devrait être retardé pendant qu’un tribunal examine l’affaire. La FERC avait déjà prolongé de 30 jours le délai accordé aux services publics pour effectuer les remboursements, jusqu’au 20 mai 2027. Les services publics et ISO New England avaient demandé une prolongation plus longue, jusqu’au 17 décembre 2027.
Les montants en jeu sont importants. Selon un dépôt antérieur des entreprises cité par Utility Dive, les services publics d’Eversource en Nouvelle-Angleterre doivent environ 880 millions de dollars de remboursements. Les services publics d’Avangrid en Nouvelle-Angleterre doivent environ 203 millions de dollars. Ces chiffres aident à expliquer pourquoi les entreprises comme les responsables des États se battent durement sur le calendrier et la procédure.
Pour les services publics, une suspension préserverait la trésorerie et éviterait la possibilité de verser des remboursements avant l’épuisement de tous les recours. Pour les régulateurs et les gouverneurs, un nouveau retard reviendrait à faire financer par les usagers le coût d’un contentieux prolongé, en plus des sommes contestées elles-mêmes.
L’accessibilité financière nourrit l’urgence
La force politique derrière le dépôt des États n’est pas difficile à voir. L’accessibilité de l’électricité est devenue une question centrale dans tout le Nord-Est, et les coûts de transport sont l’un des éléments qui se répercutent directement sur ce que paient en fin de compte les ménages et les entreprises. Dans ce contexte, une ordonnance de remboursement de cette ampleur n’est pas qu’un simple ajustement comptable. C’est un test de la capacité du système réglementaire à apporter un soulagement après un différend prolongé sur des paiements excessifs.
Le dépôt des États a insisté précisément sur ce point, soutenant qu’accorder une suspension aggraverait le préjudice en retardant un soulagement pourtant urgent pour les consommateurs qui ont supporté des coûts injustifiés pendant des années. Même si le texte source ne comprend pas l’intégralité du dépôt, le passage cité montre clairement que les responsables publics considèrent le calendrier comme une question substantielle pour les consommateurs, et non comme une simple note de procédure.
Les enjeux plus larges dépassent la Nouvelle-Angleterre. Les investissements dans le transport augmentent dans tout le pays à mesure que les régions ajoutent des capacités renouvelables, remplacent des équipements vieillissants et accroissent leurs capacités. Les décisions sur le rendement des capitaux propres jouent un rôle majeur dans les incitations auxquelles sont confrontés les services publics lorsqu’ils financent ces projets. Une ordonnance de remboursement contestée de cette ampleur sera suivie de près par les défenseurs des consommateurs comme par les propriétaires de réseaux dans d’autres juridictions.
La suite
La question immédiate est de savoir si la FERC accordera un nouveau délai. Si ce n’est pas le cas, les services publics continueront à avancer vers le remboursement selon le calendrier existant, même si les contestations judiciaires se poursuivent. Si elle le fait, la commission signalera que le poids de l’incertitude doit continuer, au moins temporairement, de peser sur les usagers plutôt que sur les entreprises.
Quoi qu’il en soit, cette affaire illustre la lenteur avec laquelle la régulation de l’énergie peut avancer et l’ampleur des sommes qui peuvent rester en litige pendant ce temps. Quinze ans après la première plainte, la Nouvelle-Angleterre cherche toujours à déterminer quel aurait dû être un rendement équitable du transport et à quel moment les clients devraient être intégralement indemnisés.
Pour les ménages confrontés à des factures élevées, ce calendrier est au cœur de la frustration. Le message des États à la FERC est que l’affaire a déjà duré assez longtemps. La prochaine décision de la commission montrera si le soulagement des consommateurs ou la prudence procédurale l’emporte dans l’un des plus grands litiges de remboursement des services publics de la région depuis des années.
Cet article s’appuie sur les informations publiées par Utility Dive. Lire l’article original.
Originally published on utilitydive.com
