Une importante opération de contrôle a frappé le secteur photovoltaïque italien
Les autorités italiennes chargées de la criminalité financière ont identifié sept sociétés photovoltaïques basées dans le Trentin, accusées d’avoir éludé plus de 60 millions d’euros d’impôts et d’avoir obtenu indûment plus de 33 millions d’euros d’incitations de la part de l’agence publique de l’énergie GSE. Selon pv magazine, ces sociétés sont contrôlées par un opérateur allemand non identifié et détiennent des installations photovoltaïques situées principalement dans le centre et le sud de l’Italie.
L’affaire est importante parce qu’elle touche simultanément deux aspects sensibles de la transition énergétique européenne : l’intégrité des systèmes de subventions aux énergies renouvelables et les structures fiscales entourant la propriété des projets. Le solaire dépend fortement de la confiance des investisseurs, de la crédibilité des politiques publiques et d’incitations de marché bien ordonnées. Des accusations de cette ampleur risquent de fragiliser ces trois piliers si elles révèlent des failles déjà utilisées, ou que d’autres pourraient tenter d’exploiter.
L’enquête aurait été déclenchée par des contrôles fiscaux visant la société mère, qui ont mis au jour des irrégularités conduisant ensuite les enquêteurs plus profondément dans la structure du groupe.
Ce que les enquêteurs affirment s’être passé
La Guardia di Finanza italienne, le service chargé de la criminalité financière, de la fraude fiscale, du contrôle douanier et de la fraude économique, affirme que les sociétés visées pourraient avoir transféré fictivement leur siège social au Trentin. L’objectif apparent, selon le texte source, aurait été de bénéficier d’un taux d’IRAP réduit.
Si cette accusation est fondée, le problème ne se limite pas à un simple non-paiement d’impôts. Il suggérerait un usage délibéré d’une stratégie de domiciliation d’entreprise pour exploiter des avantages fiscaux régionaux sans réalité économique correspondante derrière le déplacement. Dans des secteurs fortement subventionnés comme les renouvelables, ces questions de structure sociétaire peuvent devenir particulièrement importantes, car l’éligibilité aux aides, la fiscalité et l’économie des projets sont étroitement liées.
Les autorités allèguent également que les sociétés ont obtenu de manière indue plus de 33 millions d’euros d’incitations de la part de Gestore dei Servizi Energetici, ou GSE, l’agence publique de l’énergie qui administre les mécanismes de soutien du marché électrique italien. L’affaire dépasse ainsi la simple administration fiscale pour toucher à la gouvernance des programmes de soutien aux renouvelables.
