La Californie se dirige vers un bras de fer judiciaire sur les annulations de baux pour l’éolien en mer
La Californie se prépare à poursuivre l’administration Trump au sujet d’accords fédéraux qui annuleraient des baux pour l’éolien en mer, intensifiant un différend qui dépasse largement une seule zone de projet au large de la côte de l’État. La contestation juridique vise des accords soutenus par le ministère de l’Intérieur pour racheter des baux à des développeurs, y compris un projet dans la région de Morro Bay, que des responsables de l’État disent avoir été censé soutenir à la fois l’approvisionnement électrique de long terme et une planification climatique plus large.
Le procureur général Rob Bonta a indiqué dans une lettre datée du 23 juin que l’État entend déposer des recours contre le département américain de l’Intérieur et d’autres parties concernant la manière dont le gouvernement fédéral a géré les résiliations de baux. Selon les éléments sources fournis, la Californie soutient que le rachat du bail de Golden State Wind viole le Outer Continental Shelf Lands Act et porte atteinte à l’intérêt juridique de l’État dans le développement ordonné des ressources éoliennes en mer.
La future action en justice accentue un conflit croissant entre des États poursuivant des objectifs ambitieux en matière d’énergie propre et un gouvernement fédéral prêt à revenir sur de grands engagements dans les renouvelables ou à les monétiser. Dans le cas de la Californie, les enjeux sont particulièrement élevés car l’éolien en mer a été considéré comme l’une des rares options évolutives susceptibles d’ajouter, à terme, de grandes quantités d’électricité sans carbone sans entrer en concurrence avec des terres intérieures et des ressources en eau rares.
Ce que la Californie dit être en jeu
La position de l’État ne se limite pas à dire qu’un bail a changé de mains ou qu’un contrat a été modifié. Son argument central, tel que décrit dans le texte fourni, est que les annulations causent un préjudice continu aux plans climatiques et économiques de la Californie. Bonta a déclaré que l’État avait investi plus de 100 millions de dollars pour soutenir le développement de l’énergie éolienne et que l’éolien en mer devait jouer un rôle dans la stratégie plus large de la Californie visant à décarboner son réseau électrique.
Cela compte, car le système électrique californien doit déjà composer avec plusieurs pressions qui se superposent: électrification rapide, demande estivale volatile, besoin de capacité propre ferme et défi du remplacement de la production fossile tout en maintenant la fiabilité. L’éolien en mer était perçu comme une contribution potentielle en raison des vents forts et réguliers au large de la côte californienne. Contrairement au solaire, qui culmine au milieu de la journée, l’éolien en mer pourrait offrir des profils de production complémentaires à d’autres ressources renouvelables.
L’État a aussi lié directement le différend à l’économie. Dans les propos publics de Bonta, l’annulation du bail a été présentée comme nuisible non seulement aux objectifs climatiques, mais aussi à l’économie de l’État. Cela reflète la manière dont les décideurs ont présenté l’éolien en mer en Californie: non seulement comme une source d’électricité, mais comme la base d’un développement industriel plus vaste impliquant ports, chaînes d’approvisionnement, travaux de construction, transport d’électricité et fabrication.
Les baux au cœur du différend
Le point de friction immédiat comprend le bail de Golden State Wind, identifié dans le texte source comme OCS-P 0564, dans la région de Morro Bay. Cette zone de bail était décrite comme ayant une capacité d’installation estimée à 2 gigawatts. Une zone de bail voisine à Morro Bay, détenue par une filiale d’Invenergy, OCS-P 0565, était estimée par l’entreprise à environ 1,5 gigawatt.
Ce ne sont pas des chiffres anodins. Ensemble, ils représentent le type de capacité à l’échelle des services publics qui peut influencer de manière significative la planification des ressources à long terme. Même si des projets de cette taille prendraient des années pour être autorisés, financés, construits et raccordés au réseau, ils occupent une place importante dans les modèles de planification des États. Si on les retire, les planificateurs pourraient devoir remplacer cette capacité future attendue par d’autres ressources présentant des coûts, des calendriers et des besoins d’infrastructure différents.
Le texte source indique que le procès de la Californie fait suite à l’annonce du ministère de l’Intérieur selon laquelle il avait conclu un accord avec Invenergy pour verser 765 millions de dollars afin de résilier quatre baux d’éolien en mer détenus par ses filiales. Ces zones de bail comprendraient, selon les informations rapportées, une zone dans le New York Bight, deux dans le golfe du Maine et une au large de la côte centrale de la Californie. Cette ampleur compte. La Californie ne s’oppose pas à une décision locale isolée; elle réagit à un schéma d’action fédérale qui touche plusieurs régions de l’éolien en mer.
Un conflit multilatéral plus large se dessine
La Californie n’est pas seule à contester l’approche de l’administration. Le texte fourni note que les procureurs généraux de New York, du New Jersey, du Connecticut, du Maine, du Massachusetts, du Rhode Island et du Vermont ont également poursuivi un autre accord de rachat conclu par l’Intérieur et impliquant TotalEnergies. Cela transforme ce qui aurait pu ressembler à un litige régional sur les permis en une confrontation politique plus large portant sur l’autorité fédérale, la structure des contrats et le traitement des baux éoliens en mer comme des actifs publics.
Pour les États, une préoccupation est le précédent. Si le gouvernement fédéral peut payer des développeurs pour qu’ils abandonnent des zones de bail attribuées, la valeur pratique de plusieurs années de planification étatique autour de l’éolien en mer pourrait être bien plus faible que prévu. Les ports, les concepts de transport d’électricité, les programmes de formation de la main-d’œuvre et les processus d’évaluation environnementale reposent tous sur l’hypothèse que les ventes de baux mèneront, certes lentement, au développement. Les rachats interrompent cette chaîne à son tout premier stade commercial.
Pour les développeurs, la situation est plus complexe. Le texte source n’explique pas pourquoi les entreprises ont accepté les rachats, mais l’existence de tels accords suggère qu’une combinaison d’incertitude politique, de coûts, de délais ou de risque politique est devenue suffisamment importante pour rendre des sorties négociées sensées. Cela en soi est significatif. Le développement de l’éolien en mer fait déjà face à des coûts en capital élevés, à des besoins en équipements spécialisés et à de longs délais. Une volonté fédérale de résilier des projets ajoute encore une couche d’incertitude.
Pourquoi Morro Bay compte dans les plans californiens pour l’énergie propre
Morro Bay est devenue l’un des points focaux des ambitions de la Californie en matière d’éolien en mer en raison de sa ressource éolienne côtière et de la possibilité de développer de grands projets d’éolien flottant. Les eaux côtières profondes de la Californie signifient que les turbines à fondation fixe, courantes dans certaines régions d’Europe et sur la côte est américaine, sont moins pratiques à de nombreux endroits. Cela a conduit l’État vers l’éolien en mer flottant, une voie technologique prometteuse mais encore assortie de coûts et de risques d’exécution importants.
Malgré cela, les responsables de l’État ont jugé l’éolien en mer suffisamment important pour justifier des dépenses publiques et un effort réglementaire soutenu. Le texte source indique que la California Energy Commission enquête déjà sur l’accord concernant Golden State Wind. Cela montre que la question n’est pas traitée uniquement comme une affaire de tribunal; elle devient aussi un sujet de supervision énergétique au niveau de l’État et d’examen factuel.
En pratique, le procès californien pourrait servir deux objectifs à la fois. D’abord, il cherche à bloquer ou à annuler une résiliation de bail que l’État juge illégale. Ensuite, il envoie un signal selon lequel la Californie défendra les hypothèses de planification énergétique qu’elle estime sapées par le gouvernement fédéral. La question de savoir si cela débouchera sur une injonction, un accord ou un remède administratif plus étroit reste incertaine au vu du matériel fourni. Mais le message politique est clair: la Californie ne considère pas les rachats d’éolien en mer comme un simple nettoyage commercial de routine.
La suite
L’étape la plus immédiate est le dépôt officiel. Bonta a annoncé l’intention de l’État, et la théorie juridique décrite dans la source repose sur le Outer Continental Shelf Lands Act ainsi que sur l’intérêt de l’État dans le développement ordonné de l’éolien en mer. Une fois déposée, l’affaire testera probablement le degré de latitude dont disposent les agences fédérales lorsqu’elles décident que des baux maritimes attribués doivent être résiliés par paiements négociés plutôt que d’être menés au développement.
L’issue pourrait aller bien au-delà de la Californie. Si les tribunaux donnent raison aux États, les développeurs et les régulateurs pourraient obtenir des garanties plus solides quant au fait que les attributions de baux éoliens en mer ne peuvent pas être facilement annulées lors des changements d’administration. Si le gouvernement fédéral l’emporte, les stratégies énergétiques des États qui s’appuient sur l’éolien en mer pourraient être confrontées à un nouveau niveau de fragilité politique.
C’est pourquoi ce différend compte. Il ne s’agit pas seulement d’une parcelle à Morro Bay ou d’un montant de compensation. Il s’agit de savoir si la planification de long terme de l’énergie propre peut survivre à des revirements brusques de l’orientation fédérale. La réponse de la Californie, pour l’instant, est qu’elle entend porter cette question devant les tribunaux.
Cet article s’appuie sur un reportage de Utility Dive. Lire l’article original.
Originally published on utilitydive.com
